CONDITIONS GÉNÉRALES

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N° SIRET : 97754614200026 
2525 Route du Lardeau, 24100 Bergerac, FRANCE
Type de site : Marketplace

Mentions légales 
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ÉDITION DU SITE
L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Monsieur Bastien Destombes, domicilié 2525 Route du Lardeau 24100 Bergerac, dont le numéro de téléphone est 0768723722, et l’adresse e-mail support@athanas.fr. La personne est assujettie au RCS avec le numéro d’inscription 977546142 R.C.S. Bergerac. ci-après l' »Editeur ». 

HÉBERGEUR 
L’hébergeur du Site est la société IONOS SARL, dont le siège social est situé au 7 Place de la Gare, BP 70109 57200 Sarreguemines Cedex . Le numéro de téléphone de l’hébergeur est le 0970808911.

ACCÈS AU SITE 
Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l’Utilisateur. Toutefois, l’Éditeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l’Utilisateur. 

COLLECTE DES DONNÉES 
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers aux libertés et dans le respect de la réglementation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, ensemble, la « Réglementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel »). En vertu de la Réglementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ce droit :  
– par mail à l’adresse email support@athanas.fr  
– depuis le formulaire de contact ; 
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Pour plus d’informations en matière de protection des données à caractère personnel, se reporter à la Politique de confidentialité du site https://www.athanas.fr accessible depuis la rubrique « Politique de confidentialité ». 
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Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. 
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Utilisation acceptable
Le site https://www.athanas.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : Marketplace spécialisée dans l’artisanat français. 
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. 
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. 
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription. 
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. 
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Si nous estimons que vous utilisez ce site illégalement ou d’une manière qui viole les conditions d’utilisation acceptable ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à ce site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d’accéder à notre site.

Contributions d’utilisateur
Les utilisateurs peuvent publier les informations suivantes sur notre site :

  • Articles à vendre
  • Commentaire du public

En affichant publiquement sur notre site, vous acceptez de ne pas agir illégalement ou violer les conditions d’utilisation acceptable énumérées dans ce document.
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Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur. Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

Comptes
Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :

  • que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte, et
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Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation acceptable.

Ventes des biens et services
Ce document régit la vente des biens et services mis à disposition sur notre site.
Les biens que nous offrons comprennent : Créations artisanales
Les services que nous offrons comprennent :

  • Mise en vente de créations artisanales sur la marketplace.
  • Espace de gestion des produits.
  • Espace de gestion des commandes.
  • Gestion des livraisons.
  • Système de retrait par virement ou PayPal.
  • Mise en avant des créations (services supplémentaires).
  • Rédactions des annonces (services supplémentaires).

Les biens et services liés à ce document sont les biens et services qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens et services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement  tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens et services à vos propres risques.

Vendus par des utilisateurs

Notre site permet aux utilisateurs de vendre des biens . Bien que nous permettions aux utilisateurs de vendre des biens sur notre site, nous n’assumons aucune responsabilité pour ces biens. Nous ne pouvons pas garantir la qualité ou l’exactitude des produits vendus par nos utilisateurs sur notre site. Cependant, si nous sommes mis au courant qu’un utilisateur viole nos normes d’utilisation acceptable, nous nous réservons le droit de suspendre ou d’interdire à l’utilisateur de vendre des produits sur notre site.

Biens interdits à la vente :

  • Drogues
  • Contrefaçons
  • Armes et munitions
  • Produits pharmaceutiques
  • Denrées alimentaires périssables et très périssables
  • Jouets pour bébés et enfants
  • Biens d’occasion
  • Articles de puériculture
  • Vêtements et matériels de protection
  • Vêtements et équipements spéciaux pour le sport extême
  • Articles à caractère sexuel
  • Plantes, semences, engrais et aliments fourragers destinés à l’agriculture

Paiements

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :

  • Carte bancaire
  • PayPal

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.

Services
Les services seront facturés en totalité à la commande du service.

Abonnements

Tous nos abonnements récurrents seront automatiquement facturés et renouvelés jusqu’à ce que nous recevions d’avis que vous souhaitez annuler l’abonnement.
Si vous souhaitez annuler vos abonnements, veuillez suivre ces étapes :

Tous les abonnements Athanas sont sans engagement. L’artisan peut annuler son abonnement à tout moment depuis son Espace Artisan, sans avoir à justifier de motif. Son abonnement s’arrête automatiquement à la fin de la période de facturation en cours.
Avant de mettre fin à son abonnement, le professionnel est tenu d’avoir exécuté toutes ses commandes. À défaut, Athanas Serv se réserve le droit de refuser l’arrêt de l’abonnement et la possibilité de se retourner contre le professionnel jusqu’à ce qu’il accomplisse son obligation de délivrabilité du produit au client.

Transport et livraison

Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un email valide et une adresse d’expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.

Délais d’expédition par les utilisateurs professionnels (Artisan partenaire)

En utilisant nos services, le vendeur professionnel (l’artisan partenaire) s’engage à expédier le (les) produit(s), en le déposant dans un point de collecte correspondant à la livraison choisie par le client, dans un délai de 48h ouvrables (lundi-samedi) après la réception du bordereau de livraison fourni par l’équipe Athanas. À défaut, Athanas se réserve le droit d’exiger une explication de la part du vendeur professionnel. Si ce problème se présente trop fréquemment, Athanas se réserve le droit de sanctionner le vendeur en suspendant son abonnement et ainsi son accès aux services Athanas.

Remboursement

Remboursement des biens
Les demandes de remboursement peuvent être faites dans les délais de 14 jours après la réception de vos biens et services.
Les remboursements ne s’appliquent pas aux produits/services suivants :

  • Articles personnalisés à la demande de l’acheteur.
  • Articles présentant des altérations résultant de manipulations par le client.
  • Articles retournés au-delà du délai accepté de 14 jours à compter du lendemain de la réception du produit.
  • Articles endommagés ou défectueux à cause de l’usage du client.
  • Articles non retournés dans leur emballage d’origine.
  • Articles intimes

Remboursements ou annulations des services
Les abonnements souscrits par les professionnels seront entièrement remboursés en cas d’annulation de l’abonnement dans les 48 heures après la souscription aux services.

Les services supplémentaires (créations à la une, rédactions et publications d’annonce, etc.) ne peuvent être remboursés.

Retours
Veuillez suivre cette procédure pour retourner vos articles par la poste :
Contacter le service client par e-mail à l’adresse : support@athanas.fr en indiquant de préférence la raison de votre retour.
Emballer le produit soigneusement dans son emballage d’origine.
Apposer l’étiquette de retour fournie par le service client Athanas.
Déposer le colis dans un bureau de poste ou un point relais en fonction des instructions fournies par le service client.

Limitation de responsabilité

Athanas Serv / Destombes Bastien ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, Athanas Serv / Destombes Bastien et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.
Les sources des informations diffusées sur le site www.athanas.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. 
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Indemnité

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Athanas Serv / Destombes Bastien de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

Résolution de litige

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) est mise à disposition par la Commission européenne pour rendre les achats en ligne plus sûrs et plus équitables en permettant l’accès à des outils de règlement des litiges de qualité. Pour accéder à la plateforme, veuillez utiliser les liens suivant :

Accès à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : cliquez ici.

Accès au guide d’utilisation de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : cliquez ici.

Droit applicable et juridiction compétente

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.
En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes Conditions Générales, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites dans l’article “Contact”.

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Politique sur les cookies

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Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

Contact

Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit :
______________________________
support@athanas.fr
ATHANAS SERV / DESTOMBES Bastien
2525 Rte du Lardeau, 24100 Bergerac, France

Date d’entrée en vigueur : le 5 décembre 2024.